Semestre 3

Droit de la régulation des marchés

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire : 21h

Description du contenu de l’enseignement : l’étude des caractères essentiels de la régulation – évolution, typologie, insertion dans la hiérarchie des normes et des pouvoirs, statut, organisation, moyens, compétences, méthodes, pouvoirs de règlement des différends et de sanction, interrégulation, etc. – permet de s’interroger sur l’existence des bases d’un droit commun de la régulation.

Conçu comme une introduction aux cours abordant des régulations sectorielles, l’enseignement a pour objectif de donner aux étudiants les éléments d’une analyse critique.

Enseignant responsable : Claudie Boiteau

Régulation européenne et interne de la concurrence

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire : 21h

Description du contenu de l’enseignement : Dans la continuité des enseignements assurés en 1ère année de master, le cours a pour objet d’approfondir la mise en œuvre du droit européen et interne de la concurrence aux activités exercées sur les marchés régulés.

Enseignant responsable : Georges Decocq

Contentieux de la concurrence

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire : 18h

Description du contenu de l’enseignement : Présenter dans le cadre des marchés régulés le contentieux de l’application (« Public enforcement ») du droit de la concurrence par l’Autorité de la concurrence, sous le contrôle de la Cour d’appel de Paris et de la Cour de cassation (Injonctions et sanctions) et du Conseil d’État (Concentrations).

Enseignant responsable : Anne-Laure Lefort des Ylouses

Fonction répressive des autorités de régulation

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire : 18h

Description du contenu de l’enseignement : Description de l’équilibre dynamique des prérogatives de puissance publique et des garanties des entreprises régulées dans l’exercice par les autorités de régulation de leur fonction répressive.

Enseignant responsable : Antoine Louvaris

Economie de la concurrence

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire : 15h

Description du contenu de l’enseignement : Le cours vise à :

  • Fournir les bases de l’analyse économique appliquée au droit et à la politique de concurrence
  • Connaître les mécanismes économiques mis en œuvre sur un marché est indispensable pour comprendre le comportement des entreprises

En effet, les autorités de concurrence font appel à des argumentaires économiques de plus en plus complexes pour fonder leurs décisions.

Enseignant responsable : Frédéric Gonand

Droit public de l'économie

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire : 18h

Description du contenu de l’enseignement : Permettre un retour sur les fondamentaux du droit public de l’économie et mettre l’accent sur les problématiques d’actualité.

Enseignant responsable : Thomas Pez

Régulation financière et bancaire

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire : 18h

Description du contenu de l’enseignement : Le cours vise à permettre une analyse concrète et approfondie de la mise en œuvre des principales régulations sectorielles.

Plan du cours :

  • Le champ et les buts de la régulation exercée
  • Les pouvoirs d’investigation des régulateurs
  • Le rôle des régulateurs dans la réalisation des politiques sectorielles
  • Les coopérations entre régulateurs
  • L’efficacité de la régulation sectorielle

Enseignant responsable : Claudie Boiteau et Arnaud Pince

Régulation de l'énergie

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire : 18h

Description du contenu de l’enseignement : Analyse concrète et approfondie de l’une des principales régulations sectorielles.

Plan du cours :

  • Le champ et les buts de la régulation exercée
  • Les pouvoirs de la CRE, son rôle dans la réalisation des politiques publiques
  • Les mécanismes de régulation
  • Le règlement des différends et le pouvoir de sanction du CoRDIS
  • La régulation des marchés de l’énergie au niveau européen

Enseignant responsable : Olivier Beatrix

Régulation des communications électroniques et audiovisuelles

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire : 18h

Description du contenu de l’enseignement : Adopter une approche dynamique et originale de la régulation sectorielle en étudiant de manière conjuguée la régulation des secteurs des communications électroniques et de l’audiovisuel dont la proximité s’exprime dans les mécanismes de régulation.

Enseignant responsable : Frédéric Lenica

Semestre 4

Contentieux des autorités de régulation sectorielle

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire : 18h

Description du contenu de l’enseignement : Présenter le contentieux des décisions prises par les autorités de régulation sectorielle en mettant en avant les caractères communs à ce dernier et les aspects spécifiques propres aux principaux domaines de la régulation sectorielle.

Enseignant responsable : Antoine Louvaris

Contentieux pénal de la régulation

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire : 9h

Description du contenu de l’enseignement : Présentation des spécificités du contentieux pénal entraîné par certaines des décisions des autorités de régulation.

Enseignant responsable : Annick Bienvenu-Perrot

Contentieux européens

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire : 12h

Description du contenu de l’enseignement : Présentation des divers aspects du contentieux de la régulation susceptible de se développer devant les juges européens.

Enseignant responsable : Jean Luc Sauron

Règlement des différends

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire : 9h

Description du contenu de l’enseignement : Etude des mécanismes internationaux, européens et internes de règlement des différends dans les secteurs régulés. A cet égard, le secteur de l’énergie est choisi comme exemple topique.

Enseignant responsable : Christine Le Bihan-Graf

Analyse économique du droit de la régulation

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire : 12h

Description du contenu de l’enseignement : Analyse économique du droit influençant la pratique des juristes et supposant qu’ils soient formés à comprendre les logiques économiques, de modélisation et d’évaluation mises en œuvre par les organismes internationaux (rapport Doing Business de la banque Mondiale, FMI, etc.) appliquées, spécialement, à la régulation.

Enseignant responsable : Eric Brousseau

Economie des réseaux

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire : 15h

Description du contenu de l’enseignement : Présenter les questions économiques propres aux industries de réseau et qui concernent leur organisation.

Enseignant responsable : Patrice Geoffron

Comptabilité appliquée

Crédit : 1 ECTS

Volume horaire : 9h

Description du contenu de l’enseignement : Permettre l’acquisition et la maîtrise du référentiel IRFS en raison du rôle qu’il joue dans la transparence des comptes des entreprises intervenant sur des marchés régulés.

Régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire : 9h

Description du contenu de l’enseignement : Analyse de la mise en oeuvre d’une régulation récente des jeux d’argent et de hasard en ligne dans un contexte européen en pleine réflexion sur les politiques des jeux et paris en ligne, marqué par une forte hétérogénéité des législations nationales.

Enseignant responsable : Thierry Tuot

Régulation des transports

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire : 18h

Description du contenu de l’enseignement : Analyse concrète et approfondie de la régulation des transports, en pleine évolution avec la création prochaine de l’ARAFER, autorité multimodale des transports qui devrait contribuer à l’unification de l’action publique en matière de transports au travers d’une extension de la compétence de l’autorité : secteur ferroviaire, secteur autoroutier, transport régulier routier de personnes.

Enseignant responsable : Marie Picard

Régulation des activités postales

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire : 9h

Description du contenu de l’enseignement : Analyse concrète et approfondie des mécanismes de régulation garantissant la concurrence dans le secteur postal et de l’efficacité de cette régulation sectorielle.

Enseignant responsable : Isabelle Caron

Droit comparé de la régulation

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire : 18h

Description du contenu de l’enseignement : Enrichir l’analyse des étudiants par une connaissance des différents systèmes institutionnels de régulation européens et internationaux.

Enseignant responsable : Thomas Perroud

Conférences d'ouverture

Crédit : 1 ECTS

Volume horaire : 6h

Stage / Livret d'apprentissage / Rapport d'activité

Crédit : 2 ECTS

Description du contenu : Le stage est d’un minimum de trois mois. Il peut être effectué, notamment, au sein d’une autorité de régulation économique, d’un service de l’Etat exerçant une compétence sur un marché régulé, une entreprise relevant d’un secteur régulé, un cabinet spécialisé dans le conseil et le contentieux de la régulation, d’une juridiction compétente pour connaître des décisions des autorités de régulation, etc.
Le stage donne lieu à une évaluation par le maître de stage sur la base d’une fiche d’évaluation fournie par le responsable du parcours.

Mémoire de recherche appliquée

Crédit : 3 ECTS

Enseignant responsable : Claudie BOITEAU et Thomas PEZ